Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMBIFRANCE
LES TRANSPORTEURS REUNIS PAR LA FLECHE CAVAILLONNAISE S.A. COOPERATIVE

Numéro de dépôt :
97698444
Date de dépôt :
03/10/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque COMBIFRANCE

Déposée le 3 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) LES TRANSPORTEURS REUNIS PAR LA FLECHE CAVAILLONNAISE COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMBIFRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES TRANSPORTEURS REUNIS PAR LA FLECHE CAVAILLONNAISE COOPERATIVE domicilié(e) AVENUE DE ROBION, 84300 CAVAILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 620 346 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FLECHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

LES TRANSPORTEURS REUNIS PAR LA FLECHE CAVAILLONNAISE COOPERATIVE a également déposé les autres marques suivantes : LA FLECHE LOGISTIQUE , LA FLECHE TRANSPORT , FROIDCOMBI , FC TRANSPORT


LES TRANSPORTEURS REUNIS PAR LA FLECHE CAVAILLONNAISE S.A. COOPERATIVE - AVENUE DE ROBION, 84300 CAVAILLON - France - SIREN 602620346


LA FLECHE - France


Inscription le 10 décembre 1998 - Rejet partiel n°268316 - Publication au BOPI 1998-12-10

Inscription le 10 décembre 1998 - Rejet total n°268317 - Publication au BOPI 1998-12-10

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

Gestion de fichiers informatiques et de bases de données, en matière de transport et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles); saisie et traitement de données relatives au transport et au stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal; gestion informatisée du suivi de transport de marchandises et d'unités de transport intermodal; gestion informatisée de parcs d'unités de transport intermodal; gestion informatisée de plans de collecte, d'expédition, de transport, de distribution et de livraison de marchandises et d'unités de transport intermodal; gestion informatisée de la facturation d'opérations de transport et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal; gestion informatisée de l'entretien et de la réception d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal, d'engins de manutention; gestion informatisée de flux de pièces détachées pour la réparation des unités de transport intermodal, véhicules et engins précités; information statistique en matière de transport et de stockage de marchandises et d'unités intermodal. Nettoyage, entretien, maintenance et réparation d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal, ainsi que d'engins de manutention; informations sur les services précités et sur l'état d'entretien des unités de transport intermodal, véhicules et engins précités. Transport, acheminement et livraison de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles); transport intermodal (combiné) de marchandises et d'unités de transport intermodal, notamment par rail et route; transport de marchandises et d'unités de transport intermodal par chemin de fer; chargement et déchargement de marchandises et d'unités de transport intermodal; transbordement et manutention d'unités de transport intermodal; stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal; affrètement de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport-intermodal; location de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal; location d'unités de transport intermodal; location de garages, d'entrepôts, de chambres froides; location d'aires de stockage d'unités de transport intermodal; services logistiques relatifs à l'organisation de transports de marchandises et d'unités de transport intermodal et de leur stockage; services logistiques pour la distribution terrestre de conteneurs maritimes; services d'expédition de marchandises et d'unités de transport intermodal; coordination de la circulation de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal; informations en matière de transport et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal, et d'organisation logistique y afférente; inspection de marchandises, d'unités de transport intermodal ou de véhicules, avant transport; inspection d'unités de transport intermodal, avant et après stockage; services de commissionnaires en transport et d'opérateurs de transport combiné. Elaboration de plans d'expédition et de route et/ou de programmes de coordination, en matière de transport de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), de circulation de véhicules detransport de marchandises ou d'unités de transport intermodal, et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal; conseils et consultations en plans d'expédition et de route pour l'acheminement de marchandises et d'unités de transport intermodal; conseils et consultations de transport et stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal, de projets y afférents, ainsi que d'organisation logistique y afférente; élaboration, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données, en matière de transport, de stockage et de suivi de marchandises et d'unités de transport intermodal, de gestion de stocks, et d'entretien et réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport de celles-ci et d'engins de manutention; prêt et location des logiciels précités; location de temps d'accès aux bases de données précitées; services d'ingénierie se rapportant à la conception de terminaux de transport intermodal et de plates-formes logistiques

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.